Mentions légales

PREAMBULE 

La Fondation Gabrielle Fayon a pour objet de favoriser le traitement éducatif, thérapeutique et social en faveur de personnes adultes atteintes de troubles autistiques ou d'autres troubles du développement apparentés. 
La Fondation Gabrielle Fayon a été reconnue d'utilité publique en 1946.
La Fondation Gabrielle Fayon  est une Fondation reconnue d’Utilité Publique autorisée à recevoir de dons et des legs et à émettre un reçu fiscal (IFI/IR)
Le site de la Fondation Gabrielle Fayon  matérialisée par le site www.fondation-fayon.fr peut recevoir des dons sans affectation prédéfinie ou des dons avec un souhait d’affectation. 
Le Conseil d’administration de la Fondation se réunit au moins deux fois par an. Il examine chaque demande de subvention. Il tient compte des souhaits d'affectation formulés par les donateurs.
Les demandes de subvention doivent être adressées à Secrétariat de la Fondation Gabrielle Fayon - 14 Chemin Bayard- 64290-GAN.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la plate forme de la Fondation Gabrielle Fayon .
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3/ Rémunération de la Fondation Gabrielle Fayon 

 

• La Fondation Gabrielle Fayon conserve 3,5% des sommes collectées, net des frais de 1,8% prélevés par  l'établissement de paiement, pour couvrir ses frais de gestion. Le Conseil d'administration de la Fondation peut décider de son affectation sous forme de subvention à un projet .

• Les données nominatives collectées et traitées par la Fondation Gabrielle Fayon  sont celles que le donateur transmet via le formulaire de don.

• Le donateur autorise la Fondation Gabrielle Fayon  à utiliser à bon escient son adresse e-mail et uniquement pour son usage  ( envoi de remerciements, information de la fondation, invitations)

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4/ Etablissement de paiement

• Le site de la Fondation Gabrielle Fayon fait appel à l'établissement de paiement STRIPE pour opérer les paiements. 

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5/ Propriété Intellectuelle du site

Le contenu du site ne peut être copié, distribué,  ou reproduit sans l’accord de la Fondation Gabrielle Fayon.

12/ Droit applicable et juridictions compétentes

Il expressément stipulé que les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Pau.
 

13/ MENTIONS LÉGALES

 

L'Editeur du Site est  la Fondation Gabrielle Fayon représentée par son président : Jean- Michel ERRERA 

Contact: SECRETARIAT DE la Fondation Gabrielle Fayon - 14 Chemin Bayard- 64290- GAN

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Dernière mise à jour :  Mars 2024